Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site marketing et de démonstration securebitpass.com. Elles ne constituent pas à elles seules un contrat de fourniture de service billetterie : les conditions contractuelles d’abonnement (Starter, Institution, Standard, white-label) font l’objet d’un devis ou d’un contrat séparé.

SecureBitPass présente une billetterie événementielle s’appuyant sur des technologies Bitcoin / Counterparty, des forfaits en CHF et des fonctionnalités de collectibles. Les prix affichés sont des tarifs de lancement publics, susceptibles d’évoluer.

L’espace « dashboard » est une démonstration avec données fictives, sans valeur opérationnelle de production.

Vous vous engagez à ne pas perturber le site, tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes, ni soumettre de contenus illicites via les formulaires.

Sous réserve de dispositions impératives contraires, le droit suisse s’applique. Le for judiciaire est en Suisse, sous réserve des règles de protection des consommateurs et des compétences impératives applicables.

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