Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
1. Champ d’application et cadre légal
La présente politique décrit comment SecureBitPass traite les données personnelles collectées via le site securebitpass.com (formulaires, cookies techniques, e-mails).
Marché principal : Suisse. Nous nous conformons à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsque le RGPD s’applique (ex. personnes dans l’UE/EEE ou offre de services y afférente), aux principes du Règlement (UE) 2016/679.
Responsable du traitement : Angel Group Sàrl (en cours de constitution), marque SecureBitPass — siège : Chemin de l’Aubépine 1, 1196 Gland (VD), Suisse — contact : contact@securebitpass.com. L’IDE/UID et le n° de registre du commerce seront mis à jour dès obtention.
2. Données collectées
Formulaire de contact : nom, e-mail, sujet, message, langue d’interface.
Formulaire de demande de démo : prénom, nom, e-mail professionnel, organisation, message, langue.
Données techniques minimales : journaux serveur / prestataires d’hébergement (adresse IP, horodatage, user-agent) pour sécurité et diagnostic.
Cookies : uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et au mémorisation de votre choix de cookies (pas de publicité tierce sur le site marketing actuel).
3. Finalités et bases
Répondre à vos demandes (contact, démo, partenariat) — intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles à votre demande.
Assurer la sécurité, la disponibilité et l’amélioration du site — intérêt légitime.
Respecter des obligations légales le cas échéant (conservation, demandes d’autorités).
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité comportementale tierce.
4. Destinataires et sous-traitants
Équipe SecureBitPass (accès limité au besoin).
Infomaniak (messagerie / DNS, Suisse).
Vercel (hébergement du site).
Ces prestataires agissent selon leurs conditions et mesures de sécurité. Des transferts hors Suisse/EEE peuvent se produire via l’hébergement cloud ; des garanties contractuelles appropriées sont recherchées auprès des prestataires.
5. Durées de conservation
Messages de contact et demandes de démo : conservés le temps du traitement de la demande, puis au maximum 24 mois, sauf obligation légale ou besoin de preuve d’un échange contractuel.
Journaux techniques : selon les durées usuelles des prestataires (généralement de quelques jours à quelques mois).
Préférence cookies : jusqu’à 12 mois ou suppression de votre côté.
6. Vos droits
Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité (si applicable) et vous opposer à certains traitements.
Pour exercer vos droits : contact@securebitpass.com — nous répondons dans les délais légaux applicables.
En Suisse, vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Dans l’UE/EEE, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
7. Sécurité
Mesures raisonnables : HTTPS, contrôle d’accès aux boîtes mail, limitation des données collectées aux formulaires, pas de case précochée pour le consentement commercial.
Aucun système n’est totalement exempt de risque ; en cas d’incident susceptible d’affecter vos droits, nous prendrons les mesures d’information prévues par la loi.
8. Mineurs
Le site s’adresse aux professionnels (organisateurs, institutions). Les formulaires ne sont pas destinés aux enfants.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page fait foi. Les changements substantiels seront reflétés sur cette page.